Réforme des aides aux employeurs d’apprentis

Le texte introduit une évolution majeure : lorsque la durée d’un contrat d’apprentissage est inférieure à un an, ou lorsqu’une rupture intervient avant la date anniversaire du contrat, le montant de l’aide est désormais calculé au prorata du nombre de jours réellement effectués. Cette proratisation concerne le premier et le dernier mois du contrat. Les articles du Code du travail et du décret de février 2025 sont adaptés en conséquence, en remplaçant la référence au mois par une référence au jour pour le calcul.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, mais aussi aux contrats déjà en cours à cette date. Pour ces derniers, la proratisation ne sera pas appliquée au premier mois du contrat.

Cette mesure vise à harmoniser le versement des aides et à garantir une meilleure adéquation entre la durée réelle du contrat et les montants perçus par les employeurs.

ARES FORMATION reste en veille réglementaire sur ces sujets importants pour nos jeunes et pour l’économie du territoire.