Nouveau référentiel qualiopi

Ce positionnement marque un tournant. Il ne s’agit plus d’empiler des procédures ou des déclarations d’intention, mais de démontrer concrètement la réalité des actions menées, leur efficacité et leur impact. C’est précisément dans cette dynamique que s’inscrit la révision structurelle du Référentiel National Qualité, qui s’apprête à devenir la version 10.

Contrairement aux évolutions précédentes, souvent perçues comme des ajustements techniques ou des clarifications marginales, cette nouvelle version constitue une véritable bascule réglementaire. Les ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur finalisent actuellement les arbitrages, à travers deux temps d’échange clés : l’un avec les certificateurs et le Cofrac, l’autre avec les représentants des organismes de formation. L’objectif affiché est clair : une publication d’un décret et d’un arrêté d’ici la fin février 2026.

La mise en œuvre opérationnelle serait, quant à elle, décalée à 2027 afin de laisser aux acteurs le temps d’absorber les changements, d’adapter leurs organisations et de renforcer leurs pratiques. Une respiration nécessaire, au regard de l’ampleur des transformations annoncées.

Sur le fond, les évolutions prévues sont substantielles. Un nouvel indicateur spécifique à l’apprentissage fera son apparition afin de rendre pleinement effectif le rôle du conseil de perfectionnement au sein des CFA. L’indicateur n°2, qui mesure l’adéquation entre les prestations proposées et les résultats obtenus, devra désormais expliciter de manière rigoureuse ses méthodes de calcul et ses sources de données. Les éléments de preuve seront clarifiés et l’arrêté du 31 mai 2023 relatif aux audits sera actualisé, avec une généralisation des audits sur site et une certification obligatoire des auditeurs.

La logique est assumée : moins de déclaratif, plus de vérifiable.

Cette version 10 ne peut cependant être analysée isolément. Elle constitue la traduction réglementaire directe du plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude présenté en juillet 2025. Ce plan repose sur quatre piliers structurants : renforcer la qualité des formations, mieux informer et protéger les publics, garantir la fiabilité des processus et éradiquer les pratiques frauduleuses. L’élargissement annoncé du champ de Qualiopi s’inscrit pleinement dans cette continuité.

Le RNQ V10 est donc bien plus qu’une mise à jour. C’est une refondation. Elle marque la fin d’une approche parfois trop administrative ou déclarative, pour recentrer l’exigence qualité sur ce qui compte réellement : la réalité des parcours, l’effet mesurable des formations et la responsabilité pleine et entière des acteurs.

Le label qualité ne pourra plus être considéré comme un simple passeport d’accès aux financements. Il devient un engagement structurant, objectivable et assumé dans la durée.

Chez ARES FORMATION, cette évolution fait l’objet d’une veille réglementaire et pédagogique continue. Nous continuerons à suivre ces transformations, à les analyser avec rigueur et à les décrypter sans jargon inutile. Parce que la qualité n’est pas une posture. C’est une preuve.