Budget 2026 : Apprentissage : l’exonération des cotisations sociales salariales est finalement maintenue

Apprentissage : l’exonération des cotisations sociales salariales est finalement maintenue

La disposition visant à supprimer l’exonération des cotisations sociales salariales pour les apprentis a été rejetée par l’Assemblée nationale vendredi 7 novembre 2025.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyait d’y mettre fin pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026. La suppression de cette exonération aurait entraîné une baisse de rémunération pour les apprentis, avec des pertes estimées entre 102 et 187 euros nets par mois. Le texte prévoyait en effet que « tout nouveau contrat d’apprentissage soit soumis aux cotisations sociales de droit commun, comme les autres salariés ».

Cette mesure serait intervenue dans un contexte déjà marqué par des économies visant les apprentis : depuis mars, la part de rémunération supérieure à 50 % du Smic n’ouvre plus droit à l’exonération. L’Association nationale des apprentis de France (Anaf) avait réagi dès l’annonce initiale en lançant une pétition pour dénoncer une disposition jugée « inadmissible ».

Le maintien de l’exonération devrait désormais figurer dans la version finale du budget de la Sécurité sociale, dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale.

ARES FORMATION se félicite de cette décision, qui constitue un signal positif pour les jeunes en apprentissage. L’organisme rappelle qu’il est essentiel de soutenir et d’encourager une jeunesse qui travaille, s’engage et contribue activement à l’avenir économique du pays.